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objet de l'obligation

См. также в других словарях:

  • Objet (droit) — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …   Wikipédia en Français

  • Objet en droit civil francais — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …   Wikipédia en Français

  • obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

  • OBJET — L’étymologie du mot objet (ce qui est placé devant) indique qu’il s’agit de ce que l’on vise , soit pour l’atteindre, soit pour le connaître. C’est cette dernière acception qui nous retiendra. C’est d’abord par l’usage de nos sens que nous… …   Encyclopédie Universelle

  • Objet en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · …   Wikipédia en Français

  • Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Obligation de quitter le territoire français — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Objet —    Droit civil: l objet du contrat désigne l opération juridique que les parties ont voulu effectuer ; l objet de l obligation désigne la prestation ou la chose que chacune des parties s est engagée à fournir …   Lexique de Termes Juridiques

  • Obligation (bourse) — Obligation (finance) Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d un emprunt. En tant que tel, l obligation est… …   Wikipédia en Français

  • OBLIGATION NATURELLE — Expression utilisée par les juristes pour désigner une obligation dont l’exécution ne peut être exigée en justice, mais qui est cependant valable et ne peut donc faire l’objet d’une répétition de la part du débiteur. Celui ci n’a pas payé l’indu …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation de quitter le territoire francais — Obligation de quitter le territoire français Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

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